

Cabinet LEXEL Juridique & Fiscal, société anonyme avec Administrateur Général au capital de 15.000.000,00 Ariary ayant son siège social à l’Immeuble Tana Water Front, Ambodivona – 101 Antananarivo – Madagascar, inscrite au Registre du Commerce d’Antananarivo sous le numéro 2005 B 00526 et portant les numéros d’immatriculation fiscale 2000000488 et statistique 69102 11 2005 0 00834, représentée par Monsieur Olivier RIBOT
La présente charte a pour objet de déterminer les règles relatives à la collecte et au traitement des données par le Cabinet Lexel Juridique & Fiscal (ci-après « le Cabinet ») auprès de ses clients (ci-après « les Clients »).
Les salariés du Cabinet, ses sous-traitants et hébergeurs travaillant en collaboration avec le Cabinet dans le cadre d’une mission spécifique s’engagent à respecter les dispositions de la présente charte et à contribuer à leur bonne application.
De par son activité de cabinet de conseils juridiques et fiscaux, le Cabinet collecte et traite des données confidentielles et sensibles se rapportant aux Clients et à leurs activités.
Concernant les données confidentielles et sensibles, sauf autorisation expresse des Clients ou réquisition par toutes instances policières, judiciaires, fiscales, sociales ou toutes autres autorités publiques telles que prévues à l’article 3 ci-après, le Cabinet s’engage à :Le Cabinet s’interdit de prendre contact directement ou indirectement auprès des employés, cadres et mandataires sociaux, fournisseurs ou clients des sociétés concurrentes des Clients, sans y avoir été préalablement autorisé par écrit par ces derniers, le Cabinet prenant l’engagement d’adresser à ses clients toute demande d’information et toute correspondance y afférente.
Le Cabinet et ses salariés, ses sous-traitants et hébergeurs ainsi que les personnes physiques ou morales formant un groupement avec le Cabinet en vue de répondre à des offres, s’engagent à respecter la confidentialité des données qui leur sont fournies.
Le Cabinet met en œuvre toutes les mesures nécessaires à la préservation de la confidentialité de ces données.
La collecte de données effectuée par le Cabinet auprès de ses clients est systématiquement fondée sur le consentement de ces derniers ou sur une obligation légale.
Cette collecte est restreinte aux données strictement nécessaires à la réalisation par le Cabinet des missions qui lui sont confiées.
Le Cabinet collecte les données personnelles des clients potentiels ayant souhaité prendre contact avec lui via le formulaire de contact en ligne. Ces données sont nécessaires en vue de répondre à la demande de prise de contact desdits clients. Les données obligatoires sont le nom, le prénom, l’adresse e-mail des clients concernés et le sujet qu’ils souhaitent aborder ainsi que tout document de nature à permettre une meilleure compréhension de leurs problématiques.
En plus des données collectées dans le cadre de la prise de contact avec le Cabinet, les Clients sont amenés à fournir à ce dernier des données sensibles et confidentielles pour les besoins du traitement des dossiers.
Le Cabinet collecte et traite certaines données personnelles de l’ensemble de ses salariés. Ces données ne sont collectées qu’à des fins légales ou d’archivage. Le Cabinet s’engage à ne pas utiliser ces informations pour prendre des décisions concernant lesdits salariés sur la base desdites informations sans les en informer expressément.
Les documents établis par le Cabinet concernant ses salariés tels que les fiches d’évaluation, les fiches de paie et les cartes de visite sont conservées à des fins de bonne gestion du Cabinet. Les personnes concernées sont averties de l’existence de tels documents et de leurs droits relatifs à ces documents.
Le Cabinet se réserve le droit de conserver les données collectées auprès des Clients, sauf obligation légale ou demande expresse contraire des Clients, à la fin des relations commerciales liant le Cabinet et les Clients, matérialisée notamment par la résiliation des contrats d’abonnement et/ou de secrétariat juridique.
Les données collectées auprès des salariés du Cabinet sont conservées selon les durées légales. En l’absence de durée légale, le Cabinet se réserve le droit de les conserver pour une durée indéterminée.
L’ensemble des données collectées, aussi bien auprès des Clients que des salariés du Cabinet est conservé sur un serveur sécurisé dédié à cet effet au sein du Cabinet. Des mesures techniques et organisationnelles pourraient être mises en place afin d'assurer la sécurité desdites données.
Afin d’assurer la sécurité des données traitées, le Cabinet se soumet de manière régulière à des audits de sécurité comprenant des tests d’intrusion dans le système informatique du Cabinet.
Le Cabinet forme ses salariés aux bonnes pratiques en matière de sécurité des données par l’envoi de documentations régulières.
Le Cabinet s’engage vis-à-vis des Clients à agir au mieux pour garantir la sécurité et la confidentialité des données fournies par ces derniers.
Les salariés du Cabinet informent sans délai les Associés et le Service Informatique du Cabinet en cas de suspicion d’atteinte à la sécurité ou à la confidentialité des données.
Le Cabinet choisit ses sous-traitants et hébergeurs ainsi que les autres personnes avec lesquelles il souhaite travailler, en tenant compte de leur capacité à garantir la sécurité des données qui leur sont confiées.
Le Cabinet s’assure régulièrement que les personnes indiquées au paragraphe ci-dessus soient en mesure d’assurer en permanence cette sécurité.
Le Cabinet désigne comme responsable du traitement des données :
Monsieur Frédéric RANJATOELY Zone Tana Water Front Ambodivona, Escalier C Antananarivo 101 – Madagascar frederic.r@lexel.mg
Le responsable du traitement est chargé d’assurer la bonne application des dispositions légales relatives au traitement des données, le respect de la présente charte ainsi que l’effectivité des droits des personnes concernées par le traitement de leurs données.Les coordonnées du responsable du traitement des données sont indiquées sur le site internet du Cabinet et sont notifiées à ses salariés.
En cas de modification de l’identité du responsable du traitement des données, le Cabinet s’engage à informer les Clients par écrit et sans délai.
Les salariés du Cabinet s’engagent à agir dans le respect de la présente charte et en vertu de la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.
Par la signature de la présente charte, les salariés du Cabinet certifient avoir pris connaissance de son contenu.
Créé en 2005, le cabinet Lexel Juridique & Fiscal est aujourd’hui le cabinet de référence en droit des affaires et en fiscalité à Madagascar, opérant aussi bien pour les entreprises malgaches qu’internationales dans tous les secteurs de l’économie. Plusieurs domaines d’expertises confortent notre Cabinet dans sa position de leader indépendant :
Depuis 2014, Lexel Juridique & Fiscal et FTHM Consulting associent leurs compétences pour former le partenariat de l’Excellence. En joignant nos compétences respectives, nous proposons une offre multidisciplinaire au service de nos clients respectifs, un one stop shop à travers deux cabinets indépendants, leaders, une expertise renforcée par un vaste réseau international et des missions multisectorielles.
Créé en 2005 par Olivier Ribot, conseiller juridique et fiscal, avocat au Barreau de Paris et ancien Associate Partner de Price Waterhouse Coopers, le cabinet Lexel Juridique & Fiscal est aujourd’hui le cabinet indépendant de référence à Madagascar. Cette indépendance confère à notre cabinet une marge de manœuvre appréciable, nous permettant d’apporter des solutions sur-mesure adaptées aux secteurs d’activité de chaque client. En 10 ans, le cabinet Lexel a acquis de multiples références et dispose aujourd’hui d’une équipe de plus de 30 collaborateurs .
Nous intervenons dans des secteurs très variés tels que l’énergie, les mines, le pétrole, l’industrie, la consommation, les services financiers et immobiliers, les télécommunications, l’information, la communication et les médias, ainsi que dans les organisations non gouvernementales (ONG). Notre expérience nous permet également d’être sollicités dans l’émission des opinions juridiques dans les secteurs miniers et pétroliers et de travailler sur des projets gouvernementaux.
Nos valeurs s’appuient sur la pluridisciplinarité de nos offres, la déontologie et l’éthique, la fiabilité de nos recommandations, une appréhension pragmatique de nos dossiers, notre réactivité, notre écoute et notre relation personnalisée avec chacun de nos clients quelle que soit la taille de leur entreprise : PME ou multinationales.
Lexel Juridique & Fiscal compte aujourd’hui 38 collaborateurs dont 23 consultants spécialisés dans leurs domaines d’expertises respectifs, aussi bien juridiques que fiscales.
Olivier a fondé le cabinet Lexel Juridique & Fiscal en 2005. Il intervient principalement en droit minier, pétrolier, bancaire et droit des contrats. Après plusieurs années au sein du cabinet PricewaterhouseCoopers, Olivier était en charge de la clientèle pétrolière et minière investissant en Afrique francophone. Il dispose d’une expérience pratique dans les restructuration et acquisitions ainsi que des contrats de prêt bancaire, les relations avec le Groupement Pétrolier de Madagascar. Il intervient également dans les études amenant aux propositions de réformes du droit des affaires malgaches, en tant que membre représentant du secteur privé dans la Commission de Réforme du Droit des Affaires, Olivier à activement contribué pour la refonte du Code Pétrolier de Madagascar. Olivier a notamment conseillé :
Bertrand a rejoint le cabinet Lexel Juridique & Fiscal en 2014 en tant que Manager. Il intervient principalement en droit des affaires en rédigeant des opinions légales et des due diligence pour des clients voulant investir à Madagascar. Après plusieurs années au sein de Food & Allied une société Mauricienne dans laquelle Bertrand était en charge de tous les aspects juridiques de la société, il a acquis une expérience pratique dans l’établissement des contrats commerciaux et de négociation. Il intervient également dans les études amenant aux propositions de réformes du droit des affaires malgaches, Bertrand à activement contribué pour la refonte du Code Pétrolier de Madagascar. Bertrand a notamment conseillé :
Fréderic a rejoint le cabinet Lexel Juridique & Fiscal en 2005. Il est Associé – Consultant principal en charge de toutes les questions fiscales. Interlocuteur privilégié des multinationales et entreprises étrangères à Madagascar pour toutes les problématiques d’ordre fiscal, Frédéric est unanimement reconnu comme un expert dans la sphère juridique. Il intervient pour le compte de clients relevant de secteurs variés dans le cadre de la gestion fiscale courante de leurs activités (notamment dans les secteurs de l’énergie, de la télécommunication, bancaire). Il appuie également de manière ponctuelle les entreprises lors de missions de revue fiscale dans le cadre de l’identification et de la quantification des risques fiscaux encourus par ces dernières. Fred a notamment conseillé :
Tafita a rejoint le cabinet Lexel Juridique & Fiscal en 2005. Associé, il encadre et supervise l’ensemble de l’équipe juridique du Cabinet sur tous les aspects.Il accompagne nos Clients dans la rédaction en tant que Consultant principal dans tous les dossiers fonciers, avec une expérience approfondie dans les secteurs de l’énergie et de l’énergie renouvelable. Il intervient également dans le cadre de projets d’acquisition, de marchés publics, des Partenariats Publics-Privés, notamment dans les domaines pétrolier, minier dans le secteur de l’électricité. Tafita a notamment conseillé :
Volasoa a rejoint le Cabinet Lexel Juridique et Fiscal en 2005. Elle intervient principalement en droit des sociétés et droit des sûretés.Elle accompagne le client dans le cadre de la tenue et du suivi du secrétariat juridique, de la cessation temporaire d’activité, de la dissolution, de la mise en liquidation et des opérations de restructuration de sociétés. Elle intervient également dans les projets d’acquisition et de financement incluant les missions de due diligence juridique, l’émission d’avis juridique et la mise en place des sûretés. Volasoa a notamment participé aux aspects droit des sociétés et droit des suretés :
Gilliana intervient principalement en droit social et en droit des contrats. Après 5 ans d’expérience au sein de multinationales spécialisées en aéronautique, elle dispose d’une expérience pratique dans les contrats commerciaux et leur négociation. Elle accompagne le client dans la rédaction de contrats commerciaux et de partenariats complexes, les projets d’acquisition incluant les missions de due diligence. Elle intervient également en droit social. Elle accompagne le client dans le cadre de la mise œuvre de procédure de licenciement individuel et collectif et dispense des formations en droit social. Gilliana a notamment conseillé :
Karoll a rejoint le cabinet Lexel Juridique & Fiscal en 2011. Elle intervient principalement pour toutes questions d’ordre fiscal. Elle dispose d’une expérience pratique en matière de régularisation de la situation fiscale d’une entreprise et dans l’établissement de revue fiscale consistant à évaluer les risques encourus par une entreprise et/ou à identifier les opportunités fiscales. Elle accompagne les clients dans le suivi des contrôles fiscaux et des demandes de remboursement de crédit de TVA. Elle assiste également les cédants et/ou acquéreurs dans le cadre de la cession ou acquisition d’une entreprise dans le cadre d’une due diligence fiscale. Elle participe régulièrement à la préparation des Lois de Finances annuelles dans le cadre du Dialogue Public-Privé (DPP) organisé par l’EDBM.
Andry a rejoint le cabinet Lexel Juridique & Fiscal en 2014. Il intervient principalement en droit des sociétés et en droit foncier. Il s’est chargé de la création de plusieurs entreprises franches dont Eazyco Madagascar (Groupe COMDATA), Outremer-Télécom Madagascar (Groupe INTELCIA), LECOFARM. Andry a notamment conseillé les sociétés suivantes en matière de droit des sociétés (constitution, restructuration de capital social, secrétariat juridique, etc) :
Lalaina Andrianina a rejoint Lexel Juridique et Fiscal en 2015. Consultant Superviseur au sein de la Pratique Droit fiscal du cabinet, il est spécialisé en matière de TVA et fiscalité des flux intragroupe. Il assiste des entreprises opérant dans divers secteurs (énergie, télécommunication, BTP et secteur bancaire notamment) dans le cadre de la gestion fiscale courante de leurs activités et leurs opérations exceptionnelles (restructuration, investissement / désinvestissement...). Lalaina Andrianina a développé un savoir-faire spécifique dans les domaines ci-après :
Gabriela a rejoint le cabinet Lexel Juridique & Fiscal en 2016. Elle intervient principalement en droit social et en droit des contrats. Elle accompagne également les Clients dans tous les aspects liés à la mise en place d’infrastructures publiques, à la gestion et à l’exploitation de service public par voie de concession et contrats PPP, principalement dans le secteur de l’énergie et des énergies renouvelables. Gabriela a notamment conseillé :
Mirindra a rejoint le Cabinet Lexel Juridique & Fiscal en 2016, après 2 ans d’expériences au sein du pôle juridique et fiscal d’un cabinet d’audit. Elle intervient principalement pour toutes questions fiscales : revue fiscale, établissement des déclarations fiscales, intervention auprès de l’administration. Mirindra a assisté plusieurs sociétés dans le cadre de la régularisation de leur situation fiscale ainsi que la procédure de cessation définitive et temporaire de leurs activités. Elle intervient également dans l’analyse et la rédaction des rapports en matière de revue fiscale et due diligence fiscale. Elle a participé à la rédaction des réponses aux questionnaires sur la réglementation fiscale à Madagascar dans le cadre du projet « Doing Business » 2017 et 2019, initié par la Banque Mondiale.
Steffi a rejoint le cabinet Lexel Juridique & Fiscal en 2017. Elle intervient principalement en droit des sociétés, en droit social et en droit des successions. Elle a assisté plusieurs sociétés de droit malgache (Orange Madagascar, Shoprite Madagascar, etc.) dans tous les domaines du Corporate, notamment tenue du secrétariat juridique et veille juridique des sociétés. Steffi a notamment conseillé :
Depuis la Loi de Finances 2016, la plus-value sur cession de titres sociaux est taxée à l’IR de 20% quel que soit le lieu de résidence du cédant (personnes physiques et morales résidentes ou non) alors que jusqu’en 2015, cette plus-value n’était taxée à l’IR qu’entre les mains des personnes morales résidentes.
– Modes de calcul de l’IR – Méthodologie – Principales charges non déductibles
S’agissant d’une obligation périodique, il nous a paru nécessaire de rappeler l’importance de l’opération d’approbation des comptes. Cette obligation vise toutes les formes de sociétés prévues par la loi n°2003-036 du 30 janvier 2004 sur les sociétés commerciales …
Lexel édite chaque mois à l'attention de ses clients une revue d'actualité juridique et très recherchée.
LEXEL a fait salle comble le 17 novembre dernier à l’Hôtel Ibis lors de la présentation du Projet de Loi de Finances 2017 qui a suscité beaucoup d’intérêts.
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Le cabinet LEXEL Juridique & Fiscal souffle ses 10 bougies. À cette occasion, la société a remercié ses clients en les réunissant autour d’un cocktail dînatoire à Infinithé Ivandry, à Antananarivo. Ce fut également l’occasion pour les partenaires et clients de LEXEL Juridique & Fiscal de découvrir ou de redécouvrir les prestations et la philosophie de ce cabinet
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Le 29 Octobre 2014, Lexel Juridique et Fiscal et FTHM Consulting associent leurs compétences en présentant « LE PARTENARIAT DE L’EXCELLENCE » à l’occasion d’une soirée à Infinithé.
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