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Publications :

L’approbation des comptes annuels EN

S’agissant d’une obligation périodique, il nous a paru nécessaire de rappeler l’importance de l’opération d’approbation des comptes. Cette obligation vise toutes les formes de sociétés prévues par la loi n°2003-036 du 30 janvier 2004 sur les sociétés commerciales …

Une nouvelle loi sur les baux commerciaux EN

Une nouvelle loi sur le régime juridique des baux commerciaux a été votée par l’assemblé Nationale le 8 décembre 2015. Cette reforme du regime juridique des baux commerciaux a été initiée afin d’adapter les dispositions legislatives au développement du contexte et des besoins de l’économie actuelle.

Impôt sur les Revenus – la détermination du résultat fiscal – ce qu’il faut savoir EN

– Modes de calcul de l’IR
– Méthodologie
– Principales charges non déductibles

Les risques de requalification d’un contrat de prestations de services en contrat de travail

On observe de plus en plus en plus d’entreprises qui concluent avec des collaborateurs des contrats de prestations de services, soit pour exécuter une mission ponctuelle, soit de façon continue pour tenter d’échapper à l’application de la réglementation du travail.